CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Romain De Bels,
Micro-entrepreneur, spécialisé en automatisation de processus et conception d’agents IA, (ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale
(ci-après « le Client »)

dans le cadre de prestations de services proposées via le site romaindebels.com ou par devis.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations d’automatisation, d’agents IA, de conseil et de maintenance associée.

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3. Prestations

Les prestations sont décrites :

• soit sur le site web du Prestataire,
• soit dans un devis personnalisé.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le périmètre, les délais et les tarifs.

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4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le Client (signature ou accord écrit),
• et, le cas échéant, paiement de l’acompte mentionné.

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5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Les tarifs peuvent inclure :

• frais de mise en place,
• frais de maintenance mensuelle,
• frais d’évolution ou de modification non prévus initialement.

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6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• paiement à réception de facture,
• par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations sans indemnité.

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7. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus :

• à un manque de collaboration du Client,
• à des informations incomplètes,
• à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

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8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,
• collaborer activement,
• respecter les prérequis techniques nécessaires à la mise en œuvre des automatisations.

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9. Maintenance et évolution

Les prestations de maintenance font l’objet d’un abonnement mensuel distinct.

Le tarif de maintenance pourra être révisé en cas :

• d’augmentation significative du volume,
• d’ajout de fonctionnalités,
• d’évolution du périmètre initial.

Toute modification non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

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10. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

Il ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le Client,
• des pertes indirectes,
• des dysfonctionnements liés à des services tiers (API, plateformes externes).

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11. Données et confidentialité

Les données traitées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour leur exécution.

Certaines automatisations peuvent impliquer le recours à des prestataires tiers d’IA (ex : OpenAI), impliquant un transfert de données hors de l’Union Européenne, conformément au RGPD.

Le Client reconnaît en être informé.

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12. Propriété intellectuelle

Les développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Sauf mention contraire, le Client dispose d’un droit d’usage des livrables pour ses besoins propres.

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13. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie après mise en demeure restée sans effet.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

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14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

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15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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16. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.