Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de services proposées via le site romaindebels.com ou par devis.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations d'automatisation, d'agents IA, de conseil et de maintenance associée.

Les prestations sont décrites :

• soit sur le site web du Prestataire,
• soit dans un devis personnalisé.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les délais et les tarifs.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite du devis par le Client (signature ou accord écrit),
• et, le cas échéant, paiement de l'acompte mentionné.

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Les tarifs peuvent inclure :

• frais de mise en place,
• frais de maintenance mensuelle,
• frais d'évolution ou de modification non prévus initialement.

Sauf mention contraire :

• paiement à réception de facture,
• par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations sans indemnité.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus :

• à un manque de collaboration du Client,
• à des informations incomplètes,
• à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,
• collaborer activement,
• respecter les prérequis techniques nécessaires à la mise en œuvre des automatisations.

Les prestations de maintenance font l'objet d'un abonnement mensuel distinct.

Le tarif de maintenance pourra être révisé en cas :

• d'augmentation significative du volume,
• d'ajout de fonctionnalités,
• d'évolution du périmètre initial.

Toute modification non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.

Il ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le Client,
• des pertes indirectes,
• des dysfonctionnements liés à des services tiers (API, plateformes externes).

Les dispositions particulières applicables aux prestations exécutées sur des plateformes tierces figurent à l'article 11.

Certaines prestations s'exécutent sur des plateformes tierces, notamment LinkedIn, dont les conditions d'utilisation relèvent de la relation entre l'éditeur de la plateforme et le titulaire du compte.

Le Prestataire s'engage à livrer un dispositif paramétré dans les limites d'usage raisonnables de la plateforme : plafonds d'envoi réglables et fixés à la mise en place, volumes définis au devis, absence d'envoi en masse de messages identiques.

Le Client est informé que l'éditeur d'une plateforme peut, à sa seule discrétion et sans motif communiqué, restreindre, suspendre ou fermer un compte, y compris en l'absence de tout manquement. Lorsque le dispositif est installé chez le Client et opère depuis son propre compte, le Client en demeure le titulaire et le seul responsable vis-à-vis de l'éditeur. Il conserve la maîtrise des volumes, de l'activation et de l'interruption du dispositif, et le Prestataire n'a pas accès à son compte.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait d'une restriction, d'une suspension ou d'une fermeture de compte décidée par l'éditeur, ni des conséquences commerciales qui en découlent. En cas de restriction affectant le compte du Client, le Prestataire l'assiste dans le diagnostic et dans l'ajustement des réglages, au titre du suivi mensuel souscrit.

Le compte concerné et les volumes retenus sont mentionnés au devis. Le Client reconnaît avoir été informé du présent article avant la validation de celui-ci.

Les données traitées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour leur exécution.

Certaines automatisations peuvent impliquer le recours à des prestataires tiers d'IA (ex : OpenAI), impliquant un transfert de données hors de l'Union Européenne, conformément au RGPD.

Le Client reconnaît en être informé.

Les développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Sauf mention contraire, le Client dispose d'un droit d'usage des livrables pour ses besoins propres.

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie après mise en demeure restée sans effet.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.